Foire aux questions : Le nouveau programme des Boîtes Bleues de l'Ontario et votre entreprise

1. Qu'est-ce qui change avec le programme des Boîtes Bleues de l'Ontario ?

Le programme de la Boîte Bleue de l'Ontario passe à un modèle complet de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) d'ici le 31 décembre 2025. Cela signifie que la responsabilité de la gestion et du financement du recyclage des emballages et des produits en papier est entièrement transférée aux producteurs – les propriétaires de marques, les premiers importateurs et les fabricants de ces matériaux. L'objectif est de créer un système de recyclage plus efficace et plus durable. Bien que cela affecte principalement les producteurs, les changements auront probablement un impact sur de nombreuses entreprises ontariennes en raison des modifications apportées aux services de collecte des déchets et de l'importance accrue accordée à la réduction et au recyclage des déchets. Le programme vise à transférer le coût annuel de 135 millions de dollars du programme (qui devrait passer à 600 millions de dollars) aux 1900 producteurs. Depuis le lancement du programme, plus de 1,6 milliard de dollars ont été contribués par les entreprises.

2. Qu'est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ?

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est une approche politique qui attribue la responsabilité de la gestion de la fin de vie des produits et des emballages aux producteurs qui introduisent ces matériaux sur le marché. Cela comprend la responsabilité physique et financière de la collecte, du tri et du recyclage.

3. Quand ces changements entrent-ils en vigueur ?

La transition vers le nouveau modèle de REP a commencé le 1er juillet 2023 et sera pleinement mise en œuvre d'ici le 31 décembre 2025. Les municipalités de l'Ontario effectuent la transition à des moments différents au cours de cette période, environ un tiers d'entre elles effectuant le changement chaque année.

4. Qui est considéré comme un "producteur" en vertu de la nouvelle réglementation sur les Boîtes Bleues ?

Un producteur est défini au sens large et peut être le propriétaire de la marque, le premier importateur ou le fabricant d'emballages, de produits en papier ou de produits assimilés aux emballages fournis aux consommateurs ontariens. Même les petites entreprises peuvent être considérées comme des producteurs si elles répondent à ces critères. Cela peut inclure :

• Propriétaires de marques : Ceux qui possèdent ou exploitent sous licence la marque sous laquelle un produit est vendu ou distribué en Ontario, y compris ceux qui importent des produits en vrac et les emballent pour la vente. Cela comprend les détaillants qui proposent leurs propres gammes de produits de marque.
• Premiers importateurs : Si un propriétaire de marque n'est pas situé en Ontario, la responsabilité peut incomber à la première entreprise ou personne qui importe le produit en Ontario. Les détaillants peuvent parfois être classés comme importateurs.
• Fabricants : Entreprises qui fabriquent les produits ou les emballages en Ontario.
• Détaillants : Dans certains cas, s'il n'y a pas de détenteur de marque au Canada ou d'importateur en Ontario, le détaillant qui fournit le produit au client peut être considéré comme le producteur.
• Franchiseurs : Si une entreprise opère sous un modèle de franchise, le franchiseur est réputé être le producteur, selon les définitions énoncées ci-dessus.
• Facilitateurs de marché : Si un détaillant est un vendeur sur une marketplace (c'est-à-dire qu'il a un contrat avec un facilitateur de marché pour vendre des produits), le facilitateur de marché est le producteur désigné.

5. Quel sera l'impact du nouveau programme des Boîtes Bleues sur mon entreprise ?

Même si vous n'êtes pas un producteur, les changements de programme pourraient affecter vos services de collecte des déchets. Certaines municipalités peuvent ajuster leurs horaires ou interrompre le service pour certaines entreprises pendant la transition. Vous pourriez également constater un accent accru sur la réduction et le recyclage des déchets de la part de votre fournisseur de services de gestion des déchets. Il est conseillé de contacter votre municipalité ou votre fournisseur de services de gestion des déchets pour confirmer comment vos services seront affectés.

L'impact du nouveau programme des Boîtes Bleues variera en fonction de la taille et de la nature de votre entreprise :

• Petites entreprises : Bien que vous ne soyez peut-être pas un producteur en vertu du modèle de REP, vous pourriez tout de même être affecté par les changements apportés aux services de collecte. Certaines municipalités peuvent continuer à offrir la collecte aux petites entreprises, mais d'autres non. Assurez-vous de vérifier les directives locales. Vous voudrez peut-être également explorer des options telles que vous joindre à un collectif avec d'autres petites entreprises de votre région pour contracter des services de gestion des déchets à un meilleur prix. Vous pourriez quand même devoir trouver de nouvelles solutions pour vos matières recyclables.
• Grandes entreprises (y compris les ICI) : Si votre entreprise relève de la catégorie ICI (industriel, commercial, institutionnel) et génère une quantité importante de déchets, vous devrez probablement organiser des services privés de collecte des déchets. Cela nécessite une planification et une budgétisation minutieuses.
• Détaillants : Les détaillants devront être conscients de leurs obligations concernant les emballages qu'ils manipulent, même s'ils ne sont pas classés comme producteurs. Vous devrez peut-être également travailler avec vos fournisseurs pour vous assurer qu'ils respectent leurs responsabilités de producteur. Vous pourriez également être affecté par la perte de la collecte municipale. Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) soutient activement les détaillants tout au long de cette transition.
• Producteurs (fabricants, propriétaires de marques, premiers importateurs) : Si vous êtes classé comme producteur, vous assumerez l'entière responsabilité financière et opérationnelle de la collecte et du recyclage de vos produits et emballages. Cela comprend l'inscription auprès d'un Organisme assumant la Responsabilité des Producteurs (PRO), la déclaration de vos données sur les matériaux et le respect des objectifs de performance.

6. Quelles sont les responsabilités spécifiques des producteurs dans le cadre du nouveau programme ?

Les producteurs seront responsables de :

• Adhérer à un plan de gérance ou à un PRO: Les producteurs doivent soit créer et mettre en œuvre leur propre plan de gérance pour la gestion de leurs matériaux, soit adhérer à un plan de gérance déjà approuvé ou à un organisme assumant la responsabilité des producteurs (PRO) si disponible.
• Déclarer les données : Les producteurs doivent s'inscrire auprès de l'Autorité de la productivité et de la récupération des ressources (APRR) et déclarer les quantités de matériaux de Boîtes Bleues qu'ils fournissent.
• Atteindre les objectifs de performance : Les producteurs doivent atteindre des objectifs spécifiques en matière de taux de collecte et de recyclage.
• Financer le système : Les producteurs financeront intégralement la collecte, le tri et le traitement des matériaux de Boîtes Bleues.
• Assurer la collecte et le recyclage : Bien que les ORP gèrent probablement la logistique, les producteurs sont ultimement responsables de s'assurer que leurs matériaux sont collectés et recyclés efficacement.

7. Que sont les Organismes assumant la Responsabilité des Producteurs (PRO) et que font-ils ?

Les Organismes assumant la Responsabilité des Producteurs (PRO) sont des organisations qui aident les producteurs à respecter leurs obligations dans le cadre de la REP. Ils agissent en tant que collectif, gérant divers aspects du programme au nom de leurs membres. Les services offerts par les PRO peuvent inclure :

• La gestion de la logistique de collecte et de recyclage
• La collaboration avec les recycleurs et les transformateurs
• La compilation et la soumission des rapports réglementaires
• La fourniture d'expertise et de conseils sur la conformité
• L'élaboration et la mise en œuvre de campagnes d'éducation et de sensibilisation

8. Quels matériaux sont inclus dans le nouveau programme des Boîtes Bleues ?

Le nouveau programme des Boîtes Bleues couvre une large gamme de matériaux, notamment :

• Emballages de produits : Cela comprend des articles tels que les boîtes, les bouteilles, les canettes et les films plastiques. Il peut s'agir d'emballages primaires, d'emballages de commodité ou d'emballages de transport, ou d'un produit accessoire intégré à l'emballage.
• Produits en papier : Cela comprend les journaux, les circulaires, le papier de bureau, les magazines, les annuaires, le papier utilisé pour l'écriture/la copie et le matériel promotionnel.
• Produits assimilés aux emballages : Cette catégorie comprend les articles qui fonctionnent comme des emballages, tels que le papier d'aluminium, les barquettes en métal, la pellicule plastique, le papier d'emballage, les sacs en papier, les gobelets, les sacs en plastique, les boîtes/enveloppes en carton.

9. Quel est l'échéancier de la transition  Boîtes Bleues ?

• 1er août 2021 ou 5 jours après la signature de l'accord : Date limite initiale pour que les producteurs s'inscrivent auprès d'un ORP.
• 1er octobre 2021 : Date limite initiale pour que les producteurs s'inscrivent auprès de l'APRR.
• 30 avril 2022 (reporté au 31 octobre 2022) : Le premier rapport annuel remis à l'APRR.
• 1er juillet 2023 : Le premier groupe de municipalités a commencé la transition vers le nouveau modèle.
• 2024 et 2025 : D'autres municipalités continueront la transition au cours de ces années (environ un tiers chaque année).
• 31 décembre 2025 : La transition sera terminée et toutes les communautés ontariennes fonctionneront sous le nouveau système dirigé par les producteurs.
• 30 avril 2027 : Premier audit des trois années précédentes dû.

10. Quelles sont les exigences de collecte et les sources/communautés éligibles ?

Les producteurs sont tenus de collecter auprès de toutes les sources et communautés éligibles par le biais de systèmes de collecte communs.

Sources éligibles :

• Résidences : Habitations unifamiliales permanentes et saisonnières (dans une communauté éligible).
• Installations :
  • Immeubles résidentiels à logements multiples (p. ex., immeuble d'appartements, copropriété)
  • Centres de soins de longue durée (qui sont à but non lucratif OU inclus dans le programme des Boîtes Bleues de la WDTA le 15 août 2019)
  • Maisons de retraite qui répondent à au moins un de ces critères : elles sont gérées par une municipalité ; elles sont exploitées en tant qu'organisme à but non lucratif ; ou elles faisaient déjà partie du programme des Boîtes Bleues de la WDTA au 15 août 2019.
  • Écoles publiques et privées.
• Espaces publics (à compter du 1er janvier 2026) :
  • Aire extérieure dans un parc, un terrain de jeu ou un trottoir
  • Station ou arrêt de transport en commun sous juridiction municipale ou provinciale, y compris un arrêt au niveau de la voie, auquel le public a normalement accès

Normes de service pour les espaces publics éligibles :

Le producteur doit diviser la population de la communauté éligible par le nombre indiqué ci-dessous pour déterminer le nombre minimum de bacs bleus requis :

• 500 000 habitants ou plus : Diviser par 400
• 30 000 habitants ou plus, mais moins de 500 000 : Diviser par 600
• 5 000 habitants ou plus, mais moins de 30 000 : Diviser par 800
• Moins de 5 000 habitants : Diviser par 1 000 (si le nombre déterminé est inférieur à un, au moins un bac bleu doit être fourni dans la communauté éligible)

Communautés éligibles : Les communautés de 5 000 habitants et plus, ainsi que toutes les municipalités, les zones de services locaux et les réserves situées en dehors du Grand Nord, sont éligibles.

11. Quelles sont les exigences en matière de promotion et d'éducation ?

Les producteurs sont tenus de créer et de distribuer du contenu promotionnel et éducatif (P&E) qui est :

• En français et en anglais
• Disponible sur un site Web accessible au public
• Sous forme imprimée et livré par la poste à chaque source éligible au moins une fois par an

Les exigences du programme P&E comprennent :

• Une liste complète des matériaux qui peuvent et ne peuvent pas être inclus dans les bacs bleus
• Une description de la façon dont les bacs peuvent être remplacés ou comment des bacs supplémentaires peuvent être demandés
• Une description de la façon dont le producteur s'acquittera de ses responsabilités en matière de collecte
• Coordonnées (téléphone/courriel)

Pendant la transition (2023-2026), les exigences supplémentaires en matière de P&E comprennent :

• Une description de tout changement important par rapport au service de collecte qui était auparavant fourni par une municipalité
• Une description de la façon de préparer les matériaux pour les bacs (p. ex., rinçage)
• Une description de la façon dont les matériaux doivent être triés ou mis en sac

12. Existe-t-il des systèmes de collecte supplémentaires ou alternatifs ?

Oui, en plus de participer au système de collecte commun, les producteurs individuels ont la possibilité de mettre en place :

• Systèmes de collecte supplémentaires : Reprise en magasin, événements de collecte, etc. Cela s'ajoutera à la performance atteinte grâce au système de collecte commun.
• Systèmes de collecte alternatifs : Les producteurs peuvent établir des systèmes de collecte alternatifs pour une ou plusieurs catégories de matériaux de Boîte Bleue. Pour être considéré comme valide, tout système alternatif de ce type doit, au minimum, permettre au producteur de s'acquitter de ses obligations de gestion et être exploité toute l'année/ouvert pendant les heures normales d'ouverture.

13. Où puis-je trouver plus d'informations sur le programme des Boîtes Bleues ?

• Autorité de la productivité et de la récupération des ressources (APRR) : https://rpra.ca/
• Circular Materials : https://www.circularmaterials.ca/
• Votre municipalité locale : Consultez le site Web de votre municipalité pour obtenir des directives spécifiques et les échéanciers de transition.

14. Avec les nouvelles réglementations du programme des Boîtes Bleues qui ajoutent de la complexité à la gestion des déchets, comment mon entreprise peut-elle s'assurer qu'elle est à la fois conforme et qu'elle maximise ses efforts en matière de développement durable ?

La transition vers un modèle de REP complet apporte de nouveaux défis et de nouvelles opportunités. Bien que les municipalités puissent offrir une certaine orientation, naviguer dans les complexités du programme, optimiser la valorisation des déchets et atteindre vos objectifs de développement durable nécessite souvent une expertise spécialisée. Déterminez si vos pratiques actuelles de gestion des déchets sont pleinement alignées sur les nouvelles exigences, ou si un partenariat avec un expert en gestion des déchets pourrait fournir un soutien précieux dans des domaines tels que la déclaration des données, l'optimisation des programmes et l'obtention de meilleures efficacités de coûts grâce à des stratégies améliorées de recyclage et de réduction des déchets.

Conclusion 

Le nouveau programme de la Boîte Bleue représente un changement important dans la façon dont les déchets sont gérés en Ontario. Comprendre vos responsabilités, les exigences du programme et rester informé des mises à jour grâce aux ressources énumérées ci-dessus est crucial pour une transition en douceur. La prochaine étape consiste à évaluer vos pratiques actuelles de gestion des déchets et à déterminer si vous devez apporter des ajustements pour respecter les nouvelles réglementations et maximiser vos efforts en matière de développement durable. Si vous cherchez à rationaliser ce processus et à vous assurer que votre entreprise est bien préparée pour la nouvelle ère de la Boîte Bleue, explorer les services d'un partenaire compétent en gestion des déchets pourrait être une prochaine étape précieuse.